LE CONSEIL MUNICIPAL

Présentation

C'est l'organe délibérant qui représente la communauté des habitants. Il "règle par ses délibérations les affaires de la commune" (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales).
Les membres du Conseil municipal sont élus au suffrage universel direct par tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune, pour une durée de 6 ans. Dès sa première séance, le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.
Le Conseil municipal intervient en toute matière relevant des affaires communales. A Saint-Martin-de-Belleville, il est composé de 23 membres, élus au suffrage universel direct.
Le Conseil municipal vote le budget communal, fixe les taux des impôts directs locaux et décide du mode de gestion des services publics locaux. Il autorise les emprunts et arrête les comptes.
A Saint-Martin-de-Belleville, il se réunit en moyenne une fois par mois. Près de 250 délibérations sont votées en moyenne chaque année.

Le Maire

Elu par le conseil municipal, pour six ans, le maire est le premier magistrat de la commune et le responsable du personnel communal. Il prépare, propose et exécute les décisions du conseil municipal. Avec ses adjoints, le maire dirige ou contrôle l'ensemble des services publics de la commune.
Seule autorité habilitée à représenter la commune dans tous les actes de la vie juridique, il détient de nombreuses compétences en matière administrative : publication et application des lois et règlements ; participation aux opérations de recensement ; délivrance des actes d'état civil ; organisation des élections.
Autorité de police communale, le maire exerce cette compétence par voie d'arrêtés.
Officier d'état civil, il célèbre les mariages et enregistre les naissances et décès.

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Les adjoints

Elus par le conseil municipal sur proposition du maire, les adjoints possèdent des pouvoirs par délégation. Leur nombre est fixé réglementairement en fonction du nombre de conseillers municipaux. Saint-Martin-de-Belleville compte 6 adjoints chargés de suppléer le maire lorsqu'il est empêché et d'assurer la gestion d'un domaine d'actions (finances, travaux, urbanisme...), ainsi qu'un adjoint spécial de Saint-Laurent-de-la-Côte.

Les adjoints reçoivent sur rendez-vous au 04 79 08 98 06. Les permanences se font en mairie.

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Les conseillers municipaux

A Saint-Martin-de-Belleville, le conseil municipal est composé de 15 conseillers municipaux.