ESPACE ETUDIANTS

La contribution locale étudiante (CLE)

Téléchargement du dossier

Fonctionnement du dispositif et procédure d'attribution

Objectifs de la CLE

Trop de jeunes d'origine modeste sont aujourd'hui écartés de l'enseignement supérieur. La question du Revenu Minimum Etudiant est posée. Comment peut-il être financé ? Qui doit payer ? Selon quels critères ?

Tous les partenaires de la vie économique et sociale doivent s'engager afin de se rapprocher des conditions d'un véritable Revenu Minimum Etudiant, qui ne peut résulter que de la combinaison de plusieurs sources de revenu : allocations, bourses, prêts, participation des familles, emploi...

La proposition qui est faite engage, pour sa part, la commune de Saint-Martin-de-Belleville dans cette dynamique, suivant ainsi l'exemple d'autres communes qui apportent déjà une aide adaptée à leurs étudiants.

La C.L.E. pour :

• Tendre vers une égalisation des chances en donnant à tous la possibilité d'entreprendre des études supérieures.
• Permettre la poursuite de ces études dans une ville éloignée de Saint-Martin-de-Belleville.

La C.L.E. c'est :

• La commune de Saint-Martin-de-Belleville s'engage à verser aux étudiants une allocation. Les salaires perçus lors de travaux d'été par l'étudiant sont considérés comme ressources de la famille. Par contre, les revenus des contrats en alternance, des bourses et des allocations logement sont assimilés à des revenus propres à l'étudiant.
• C'est un contrat avec l'étudiant qui s'engage à poursuivre des études supérieures.

Une aide à la portée de tous...

Depuis 1996, la commune de Saint-Martin-de-Belleville a mis en place une aide en faveur des étudiants : LA CONTRIBUTION LOCALE ETUDIANT.

Cette aide était, à l'origine, versée en fonction de critères très restrictifs. Aujourd'hui, le conseil municipal a élargi cette aide à un plus grand nombre d'étudiants. Pour l'année universitaire 2007/2008, une aide de 500 euros est versée à tout étudiant en faisant la demande.

Parallèlement, une aide complémentaire est toujours versée en fonction des anciens critères et peut atteindre 1 560 euros.

Pour les étudiants suivant des cours par correspondance :

• La contribution de base est de 317 euros.
• Aucune contribution complémentaire ne sera attribuée.

Le versement de cette aide se fait :

• En une fois pour la C.L.E. de base : fin mai.
• En deux fois pour la C.L.E. complémentaire (sous conditions de ressources) : fin février et fin mai.

Engagements de l'étudiant :

• Suivre les cours, travaux pratiques et travaux dirigés.
• Se présenter aux examens ou concours.
• Fournir trimestriellement à la mairie les justificatifs suivants :
  Scolarité : attestation de présence
• Avoir un entretien annuel avec un membre de la Commission Communale d'attribution.
• En contrepartie du versement de la C.L.E., participer à une action citoyenne sur la Commune (participation aux journées nettoyage de printemps, tenue d'un bureau de vote, action au sein du Conseil Municipal Jeunes, aide lors d'une manifestation de la Commune, aide administrative en Mairie, remise à jour de la base de données sur les étudiants...).
• Répondre aux personnes qui prendront contact avec lui à propos de ses études.

Conditions à remplir pour prétendre à cette aide de base

• Avoir moins de 25 ans au cours de l'année universitaire.
• Etre inscrit dans l'enseignement supérieur.
• Justifier (lui-même ou ses parents) de deux années d'inscription au rôle de la taxe d'habitation de Saint-Martin-de-Belleville, au titre de résidence principale.*

Notion de résidence principale : Est considérée comme résidence principale le logement occupé au moins 8 mois par an par le bénéficiaire et ses parents ou celui de ses deux parents qui jouit du droit de garde ou par le bénéficiaire et son conjoint ou concubin. Si les parents ou le conjoint ne sont pas domiciliés sur la commune, l'étudiant doit être fiscalement indépendant avec un avis d'imposition établi à l'adresse de Saint-Martin.

Conditions à remplir pour prétendre à cette aide complémentaire

• Fournir les justificatifs concernant les revenus des parents ou du conjoint/concubin et de l'étudiant.
• Sont considérés comme revenus de la famille : salaire des parents ou du conjoint/concubin, salaires de l'étudiant pour un travail d'été ou des week-ends.
• Sont considérés comme revenus propres à l'étudiant : APL, ALS, bourse, salaire des contrats en alternance.

Les dossiers de demande de l'allocation peuvent être retirés en mairie, à partir du 15 octobre 2007. Ils devront impérativement être retournés avant le 30 novembre 2007, accompagnés de l'ensemble des pièces demandées.

Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec Gachuja JAY, en Mairie, au 04 79 08 98 06 ou envoyer un email.