| DEPOT DEMANDE | Recueil des pièces à fournir, Signature du contrat par l'étudiant |
| INSTRUCTION | Calcul de la C.L.E. par la commission |
| DECISION | Commission Communale d'attribution, Signature du contrat par le Maire |
| INFORMATION DU DEMANDEUR | Décision, Montant de la C.L.E., Modalités de Versement |
| VERSEMENT DE LA C.L.E. | En un ou deux versements (février et/ou juin) |
| SUIVI D'EXECUTION | Commission Communale d'attribution |
Trop de jeunes d'origine modeste sont aujourd'hui écartés de l'enseignement supérieur. La question du Revenu Minimum Etudiant est posée. Comment peut-il être financé ? Qui doit payer ? Selon quels critères ?
Tous les partenaires de la vie économique et sociale doivent s'engager afin de se rapprocher des conditions d'un véritable Revenu Minimum Etudiant, qui ne peut résulter que de la combinaison de plusieurs sources de revenu : allocations, bourses, prêts, participation des familles, emploi...
La proposition qui est faite engage, pour sa part, la commune de Saint-Martin-de-Belleville dans cette dynamique, suivant ainsi l'exemple d'autres communes qui apportent déjà une aide adaptée à leurs étudiants.
La C.L.E. pour :
La C.L.E. c'est :
Depuis 1996, la commune de Saint-Martin-de-Belleville a mis en place une aide en faveur des étudiants : LA CONTRIBUTION LOCALE ETUDIANT.
Cette aide était, à l'origine, versée en fonction de critères très restrictifs. Aujourd'hui, le conseil municipal a élargi cette aide à un plus grand nombre d'étudiants. Pour l'année universitaire 2007/2008, une aide de 500 euros est versée à tout étudiant en faisant la demande.
Parallèlement, une aide complémentaire est toujours versée en fonction des anciens critères et peut atteindre 1 560 euros.
Pour les étudiants suivant des cours par correspondance :
Notion de résidence principale : Est considérée comme résidence principale le logement occupé au moins 8 mois par an par le bénéficiaire et ses parents ou celui de ses deux parents qui jouit du droit de garde ou par le bénéficiaire et son conjoint ou concubin. Si les parents ou le conjoint ne sont pas domiciliés sur la commune, l'étudiant doit être fiscalement indépendant avec un avis d'imposition établi à l'adresse de Saint-Martin.
Les dossiers de demande de l'allocation peuvent être retirés en mairie, à partir du 15 octobre 2007. Ils devront impérativement être retournés avant le 30 novembre 2007, accompagnés de l'ensemble des pièces demandées.
Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec Gachuja JAY, en Mairie, au 04 79 08 98 06 ou envoyer un email.
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