ESPACE ETUDIANTS

La contribution locale étudiante (CLE)

Fonctionnement du dispositif et procédure d'attribution

Objectifs de la CLE

Trop de jeunes d'origine modeste sont aujourd'hui écartés de l'enseignement supérieur. La question du Revenu Minimum Etudiant est posée. Comment peut-il être financé ? Qui doit payer ? Selon quels critères ?

Tous les partenaires de la vie économique et sociale doivent s'engager afin de se rapprocher des conditions d'un véritable Revenu Minimum Etudiant, qui ne peut résulter que de la combinaison de plusieurs sources de revenu : allocations, bourses, prêts, participation des familles, emploi...

La proposition qui est faite engage, pour sa part, la commune de Saint-Martin-de-Belleville dans cette dynamique, suivant ainsi l'exemple d'autres communes qui apportent déjà une aide adaptée à leurs étudiants.

La C.L.E. pour :

• Tendre vers une égalisation des chances en donnant à tous la possibilité d'entreprendre des études supérieures.
• Permettre la poursuite de ces études dans une ville éloignée de Saint-Martin-de-Belleville.

La C.L.E. c'est :

• La commune de Saint-Martin-de-Belleville s'engage à verser aux étudiants une allocation.
• C'est un contrat avec l'étudiant qui s'engage à poursuivre des études supérieures.

Une aide à la portée de tous...

Depuis 1996, la commune de Saint-Martin-de-Belleville a mis en place une aide en faveur des étudiants : LA CONTRIBUTION LOCALE ETUDIANT.

Cette aide était, à l'origine, versée en fonction de critères très restrictifs. Aujourd'hui, le conseil municipal a élargi cette aide à un plus grand nombre d'étudiants. Pour l'année universitaire 2009/2010, une aide de 530 euros est versée à tout étudiant en faisant la demande et remplissant les conditions.

Pour les étudiants suivant des cours par correspondance, l'aide est de 330 euros.

Le versement de cette aide se fait en une fois pour la C.L.E. de base : fin mai.

Engagements de l'étudiant :

• Suivre les cours, travaux pratiques et travaux dirigés.
• Se présenter aux examens ou concours.
• Avoir un entretien annuel avec un membre de la Commission Communale d'attribution.
• En contrepartie du versement de la C.L.E., participer à une action citoyenne sur la Commune (participation aux journées nettoyage de printemps, tenue d'un bureau de vote, action au sein du Conseil Municipal Jeunes, aide lors d'une manifestation de la Commune, aide administrative en Mairie, remise à jour de la base de données sur les étudiants...).
• Répondre aux personnes qui prendront contact avec lui à propos de ses études.
• Communiquer ses coordonnées pour faciliter le covoiturage

Conditions à remplir pour prétendre à cette aide de base

• Avoir moins de 25 ans au cours de l'année universitaire.
• Etre inscrit dans l'enseignement supérieur.
• Justifier (lui-même ou ses parents) de deux années d'inscription au rôle de la taxe d'habitation de Saint-Martin-de-Belleville, au titre de résidence principale.*

* Notion de résidence principale : Est considérée comme résidence principale le logement occupé au moins 8 mois par an par le bénéficiaire et ses parents ou celui de ses deux parents qui jouit du droit de garde ou par le bénéficiaire et son conjoint ou concubin. Si les parents ou le conjoint ne sont pas domiciliés sur la commune, l'étudiant doit être fiscalement indépendant avec un avis d'imposition établi à l'adresse de Saint-Martin.

Pour 2009-2010, l'instruction des demandes est terminée. Si vous souhaitez bénéficier de cette aide l'année prochaine, merci de consulter le site à partir du mois de septembre 2010.

Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec Gachuja JAY, en Mairie, au 04 79 08 98 06 ou envoyer un email.