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| DEPOT DEMANDE | Recueil des pièces à fournir, Signature du contrat par l'étudiant |
| INSTRUCTION | Vérification des critères |
| DECISION | Commission Communale d'attribution, Signature du contrat par le Maire ou un adjoint. |
| INFORMATION DU DEMANDEUR | Décision, Modalités de Versement |
| VERSEMENT DE LA C.L.E. | En un versement (juin) |
| SUIVI D'EXECUTION | Commission Communale d'attribution |
Trop de jeunes d'origine modeste sont aujourd'hui écartés de l'enseignement supérieur. La question du Revenu Minimum Etudiant est posée. Comment peut-il être financé ? Qui doit payer ? Selon quels critères ?
Tous les partenaires de la vie économique et sociale doivent s'engager afin de se rapprocher des conditions d'un véritable Revenu Minimum Etudiant, qui ne peut résulter que de la combinaison de plusieurs sources de revenu : allocations, bourses, prêts, participation des familles, emploi...
La proposition qui est faite engage, pour sa part, la commune de Saint-Martin-de-Belleville dans cette dynamique, suivant ainsi l'exemple d'autres communes qui apportent déjà une aide adaptée à leurs étudiants.
La C.L.E. pour :
La C.L.E. c'est :
Depuis 1996, la commune de Saint-Martin-de-Belleville a mis en place une aide en faveur des étudiants : LA CONTRIBUTION LOCALE ETUDIANT.
Cette aide était, à l'origine, versée en fonction de critères très restrictifs. Aujourd'hui, le conseil municipal a élargi cette aide à un plus grand nombre d'étudiants. Pour l'année universitaire 2012/2013, une aide est versée à tout étudiant, hors cursus en alternance, en faisant la demande et remplissant les conditions. Elle s’élève à 570 euros pour les étudiants inscrits hors canton de Moûtiers et à 250 euros pour ceux inscrits sur le canton de Moûtiers.
Pour les étudiants suivant des cours par correspondance, l'aide est de 150 euros.
Le versement de cette aide se fait en une fois pour la C.L.E. en fin d'année scolaire sur présentation de l'attestation.
* Notion de résidence principale : Est considérée comme résidence principale le logement occupé au moins 8 mois par an par le bénéficiaire et ses parents ou celui de ses deux parents qui jouit du droit de garde ou par le bénéficiaire et son conjoint ou concubin. Si les parents ou le conjoint ne sont pas domiciliés sur la commune, l'étudiant doit être fiscalement indépendant avec un avis d'imposition établi à l'adresse de Saint-Martin.
Les dossiers sont clos pour l'année scolaire 2012/2013. Rendez-vous en septembre 2013.
