DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Vous trouverez dans cet espace tous les renseignements sur les principales démarches administratives, notamment les documents d'état civil

L'état civil constitue une mémoire sociale où s'inscrivent les principales caractéristiques de l'existence d'un individu ; naissance, mariage et décès. Sa fonction est double : établir la preuve des événements qui modifient l'état des personnes (actes de naissance, mariage, décès, etc.) et en conserver l'historique (registre de l'État Civil).

Contact mairie : Service accueil - Tél. 04 79 08 96 28 - Envoyer un mail
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

Actualités : simplifications des démarches administrative

Il est désormais possible d'effectuer une demande en ligne de copie ou d'extrait d'acte de naissance. Informations et démarches sur le site @dèle : cliquez ici.

Le Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer met progressivement en ligne les formulaires administratifs dans les domaines du logement, de l'urbanisme, et la mer, du tourisme et des transports. Visualiser et télécharger les formulaires sur le site : cliquez ici.

Le Ministère de l'Intérieur a mis en place deux téléservices à disposition des usagers :

• Télécartegrise, qui permet de récupérer en ligne un certificat de situation administrative d'un véhicule (non-gage)
• Le suivi des demandes de cartes nationales d'identité, qui permet de savoir si la carte a été fabriquée et est disponible au guichet de la mairie de son domicile.

Ces deux services sont consultables sur le site du minitère de l'intérieur à l'adresse suivante : www.interieur.gouv.fr dans la rubrique « A votre service », puis « Vos démarches ».

Carte nationale d'identité	Validité : 10 ans Délai d'obtention : environ 1 mois Formulaire à remplir, en mairie, par le demandeur. Pour les mineurs : présence du mineur et du responsable légal obligatoire.	Pièces demandées (entre autre) : Deux photos d'identité récentes, de format 35X45 mm non découpées, tête nue et de face, sur fond neutre. - ancienne carte ou déclaration de perte ou de vol, Copie intégrale de l'acte de naissance et livret de famille des parents, Un justificatif de domicile : certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance d'assurance pour le logement, titre de propriété ou contrat de location en cours, facture d'eau, facture d'électricité datant de moins de 3 mois. Pour les mineurs : justificatif de l'autorité parentale (le cas échéant) En cas de non présentation de la précédente carte (vol, perte) : timbre fiscal de 25 €
Passeport	Validité : 10 ans (5 ans pour les mineurs) Délai d'obtention : environ 1 mois	Formulaire à remplir, en mairie, par le demandeur. Pièces demandées (entre autres) : Deux photos d'identité récentes, aux normes (www.interieur.gouv.fr) Copie intégrale de l'acte de naissance et copie du livret de famille Timbre fiscal à 88 € Ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol Un justificatif de domicile : certificat d'imposition ou de non-imposition, quittance d'assurance pour le logement, titre de propriété ou contrat de location en cours, facture d'eau, facture d'électricité de moins de 3 mois. Pour les mineurs : document officiel avec photo - timbre fiscal à 44 € entre 15 et 18 ans et 19 € pour les moins de 15 ans - pièce d'identité du représentant légal de l'enfant. Justificatif de l'autorité parentale (livret de famille) et copie intégrale de l'acte de naissance du parent déposant la demande. La présence du mineur est obligatoire.
Sortie de territoire	Validité : 6 mois maximum	Pièces demandées (entre autre) : La personne ayant l'autorité parentale doit venir à la mairie avec le livret de famille et la carte nationale d'identité du mineur en cours de validité. Le passeport au nom du mineur vaut sortie de territoire.
Carte grise	Dossier à retirer à la mairie ou à la sous-préfecture d'Albertvillle (service des cartes grises)	Présenter le dossier dûment complété en Sous-Préfecture, accompagné notamment d'un justificatif d'identité. Selon votre type de véhicule, des conditions particulières et des pièces supplémentaires vous seront demandées.
Mariage civil	Dossier à retirer puis à remettre, en mairie, au moins trois semaines avant la date du mariage (si l'un des deux futurs époux est de nationalité étrangère, prévoir un délai plus long).	Les pièces à fournir dépendent de votre situation mais, dans tous les cas, il faudra entre autre : Copie intégrale des actes de naissance, Certificats prénuptiaux, Justificatifs de domicile ou de résidence, justificatifs d'identité des futurs époux et des témoins.
Extrait d'actes de naissance, de mariage, de décès	-	- Acte de naissance ou de mariage : à demander par écrit, en précisant votre filiation, à la mairie du lieu de naissance ou de mariage. - Acte de décès : à demander à la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse dans les deux cas.
Reconnaissance d'enfant	Uniquement si les parents ne sont pas mariés	Se renseigner en mairie pour les formalités.
Recensement militaire	Uniquement si les parents ne sont pas mariés	Le recensement militaire est obligatoire. Il concerne tous les garçons et les filles de nationalité française et se fait en mairie au 16e anniversaire (avec le livret de famille et la carte d'identité du jeune).
Inscription comme demandeur d'emploi	-	Contacter directement les Assedic au numéro suivant : 0 811 010 173.

Les fiches d'état civil sont supprimées depuis le 26 décembre 2000 et remplacées par :

• photocopie du livret de famille à jour,
• photocopie du passeport ou de la carte nationale d'identité en cours de validité,
• une copie ou un extrait d'acte de naissance,
• la carte d'ancien combattant, d'invalide de guerre ou d'invalide civil.

Justificatifs de domicile :

• Certificat d'imposition ou de non imposition, quittance EDF ou d'assurance du logement, facture d'eau, titre de propriété ou contrat de location en cours de validité.

Sauf exigence contraire, ils doivent dater de moins de trois mois.