Enquêtes publiques

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Révision simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur Le Maire informe le public que, par arrêté du 7 décembre 2011, a été prescrite l'enquête publique sur la révision simplifiée n°2 du P.L.U (ouvrir à l'urbanisation un secteur aux Menuires - au lieu-dit "la Gouille").

Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Saint-Martin-de-Belleville du 2 janvier 2012 et jusqu'au 3 février 2012 à 12 h inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur à la Mairie de Saint-Martin-de-Belleville.

Monsieur Robert BOIS, commissaire enquêteur sur la liste d'aptitude de Savoie, est désigné en cette qualité et recevra personnellement à la Mairie, les
- Lundi 2 janvier 2012 de 9 h à 12 h
- Mardi 17 janvier 2012 de 13 h 30 à 16 h 30
- Vendredi 3 février 2012 de 9 h à 12 h

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Saint-Martin-de-Belleville où toute personne concernée pourra en demander communication.

Concertation sur la révision simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Monsieur le Maire informe de l'opportunité qu'il y a pour la Commune de procéder à une révision simplifiée n°2 du Plan Local d'Urbanisme.

Cette révision simplifiée à pour objet d'ouvrir à l'urbanisation un secteur aux Menuires, au lieu-dit "La Gouille".

Les personnes qui ont des observations à formuler doivent le faire en Mairie, sur un registre prévu spécialement à cet effet, et ce avant le 12 décembre 2011.