Plan local d'urbanisme
Le règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables.
Chaque chapitre (un chapitre par zone) s'articule selon le schéma suivant :
- Article 1 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol interdite
- Article 2 : Type d'occupation ou d'utilisation du sol soumise à des conditions particulières
- Article 3 : Accès et voirie
- Article 4 : Desserte par les réseaux (eaux, assainissement, électricité)
- Article 5 : Caractéristiques des terrains
- Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
- Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
- Article 8 : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété
- Article 9 : Emprise au sol
- Article 10 : Hauteur maximum des constructions
- Article 11 : Aspect extérieur
- Article 12 : Stationnement
- Article 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés
- Article 14 : Coefficient d'occupation des sols
Télécharger le règlement du PLU.
Télécharger le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
